Périmètre des CE de GPF SNCF : La DIRECCTE prend une décision politique contre les cheminots, la CGT ira au recours !

La CGT, comme d’autres organisations syndicales représentatives à la SNCF, a engagé un recours à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), pour contester les périmètres des Comités d’Etablissement proposés par la Direction SNCF dans le cadre de l’éclatement en 3 EPIC distincts imposé par la loi du 4 août 2014.

La décision prise par la DIRECCTE nous est parvenue après validation ministérielle.Elle est un acte politique qui confirme les choix de la Direction SNCF ! Cette sentence s’inscrit dans la continuité des conséquences de la création du Groupe Public Ferroviaire que les cheminots ont combattue avec la CGT. Ceux qui prétendaient que la loi du 4 août 2014 ne changerait rien sont contraints aujourd’hui de mesurer qu’elle transforme tout ce qui fait la vie au travail des cheminots, dont les Comités d’Etablissement de proximité.

Nous sommes bien loin du caractère solidaire et indissociable que cette loi devait garantir. Contrairement à l’argumentaire porté par la CGT, la DIRECCTE place les Comités d’Etablissement sur des périmètres totalement différents selon les EPIC. L’EPIC Mobilités serait organisé en 22 CE Régionaux – faisant disparaître le CER de Chambéry – 1 CE Fret, 1 CE Gares & Connexions et 1 CE Siège. L’EPIC Réseau serait structuré en 5 CE, dont 3 par activité (Maintenance et Travaux, Ingénierie et Projets et Gestion des Circulations), 1 multi-activités pour l’Ile de France et 1 CE Siège. Enfin, l’EPIC de tête ne disposerait que d’1 CE national pour des agents disséminés sur tout le territoire.Au-delà de l’incohérence de ces propositions, c’est la perte de la dimension locale des activités économiques qui est posée (emploi, formation, logement, égalité femmes/hommes, santé, etc.) mais aussi la question importante de l’égalité d’accès aux Activités Sociales et Culturelles pour l’ensemble des cheminots travaillant sur un même site géographique.

Cette décision est très politique puisqu’elle se place dans la continuité de la loi du 16 juin 2013 (suite à l’ANI du 13 janvier 2013 plébiscité, entre autres, par la CFDT et l’UNSA), de la loi Macron (passée sans vote par l’article 49.3) dans sa dimension juridique sur les droits des salariés et de la loi Rebsamen qui remet en cause les prérogatives des IRP.

Nous sommes bien dans une démarche qui vise à séparer les cheminots, à les éloigner de leurs représentants par des instances nationales et à créer des inégalités de traitement pour mieux les mettre en concurrence, voire en opposition. La Fédération CGT des cheminots est déterminée à ne pas permettre l’éclatement de la famille cheminote, un abaissement de leurs droits sociaux et une inégalité de traitement entre agents SNCF.

D’ores et déjà, la CGT s’engage à poursuivre les recours pour s’opposer à ces décisions injustes portées par la Direction et le gouvernement. La démarche de la Fédération CGT des cheminots se fera à l’appui de leur mobilisation pour défendre leurs acquis sociaux et en conquérir de nouveaux.